ZAN : l’AMF dépose un recours en Conseil d’État contre les décrets « Nomenclature » et « Sraddet »
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) décide à l’unanimité de déposer un recours devant le Conseil d'État contre les deux décrets du 29/04/2022 qui précisent les conditions d’application de la loi Climat et résilience sur la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le 23/06/2022...

