Rénovation thermique : décret sur le droit de surplomb pour l’isolation par l’extérieur (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°256295 - Publié le
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Opération d’isolation par l’extérieur d’une copropriété - ©  D.R.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret portant sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, au Journal Officiel du 24/06/2022. Objectif : encourager les opérations en facilitant les conditions pour permettre le surplomb (en particulier le cadre d’échange...

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