Habitations et bâtiments : décret sur les infrastructures de stationnements vélos, JO du 26/06/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°256396 - Publié le
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• Sécuriser le stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et bâtiments ;
• préciser la nature des dispositifs de sécurisation exigés ;
• fixer les conditions de dérogation pour l'équipement des parcs annexes.

Tel est l'objet du décret n°2022-930 du...

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