Logement social : modification de la convention du GIP « Système national d’enregistrement » (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°256952 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

L'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Système national d'enregistrement" (GIP SNE) est modifié par arrêté publié au Journal officiel le 30/06/2022.

Le texte précise que le GIP assure la gestion du SNE qui comporte notamment :
 • la communication institutionnelle et grand public sur la demande de logement...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants