Habitations : nombre minimal de stationnements vélo et surfaces fixés par arrêté, JO du 03/07/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°257293 - Publié le
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La surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments, en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment, sont fixés par un arrêté publié au Journal Officiel le 03/07/2022. Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 03/01/2023. 

L'arrêté précise la valeur du...

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