Guadeloupe et Martinique : décret sur les terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°257507 - Publié le
©  D.R.
Fort de France - Martinique - ©  D.R.

Matignon et les ministères de la Transition écologique et de l'Économie des finances publient un décret relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, au Journal officiel du 05/07/2022.

Le texte est pris en application de l'article 247 de...

©  D.R.
Fort de France - Martinique - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants