Bretagne : le CRHH favorable à la demande de reconnaissance comme AOH de Brest Métropole

Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de Bretagne est favorable à la demande de reconnaissance comme autorité organisatrice de l’habitat de Brest Métropole, indique la préfecture de Bretagne à News Tank le 05/07/2022. Le CRHH a rendu l’avis favorable au cours de sa réunion du 28/06/2022.

« Cet avis ne vaut pas décision. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral qui matérialisa la reconnaissance de l’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) », précise la préfecture.

Pour devenir autorité organisatrice de l’habitat, tel que prévu par l’article 92 de la loi 3DS, une intercommunalité doit avoir : un PLUi adopté, un PLH exécutoire, une CIA conclue, une délégation aides à la pierre. Les domaines de compétences des AOH offrent des possibilités de consultation sur…