Réseaux de chaleur : Coénove attaque le décret de classement automatique devant le Conseil d’État
Coénove dépose une requête devant le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26/04/2022 sur l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur urbains, annonce l'association rassemblant les principaux acteurs du gaz en France, le 04/07/2022.
Datée du 24/06/2022, la requête conteste des textes "imposant aux collectivités le...

