Rencontres nationales des EPL : sept demandes de la FedEpl au Gouvernement, le 06/07/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°257709 - Publié le
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Patrick Jarry, président de la FedEPL, le 06/07/2022 à Paris - ©  Erol Yolal

• Modifier la loi pour étendre la possibilité de présider les filiales d'EPL à toutes les filiales, pour les élus représentant leurs collectivités au sein des EPL. "La loi 3DS est une avancée, mais elle ne le permet que pour une catégorie de filiales, représentant environ 20 % des filiales existantes. C'est insuffisant", indique Patrick Jarry...

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Patrick Jarry, président de la FedEPL, le 06/07/2022 à Paris - ©  Erol Yolal

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