Collectivités territoriales : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 19/07/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°259161 - Publié le
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David Lisnard, président de l’AMF - ©  AMF

• Modifier les décrets ZAN qui "créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux", selon l'AMF ;
• appliquer les dispositions tarifaires sur l’énergie aux collectivités (tarifs réglementés), en priorité aux communes ;
• confirmer l'abandon de tout...

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David Lisnard, président de l’AMF - ©  AMF

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