Collectivités territoriales : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 19/07/2022
• Modifier les décrets ZAN qui "créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux", selon l'AMF ;
• appliquer les dispositions tarifaires sur l’énergie aux collectivités (tarifs réglementés), en priorité aux communes ;
• confirmer l'abandon de tout...

