Rénovation énergétique : liste et modalités des travaux réalisés aux frais du locataires (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°259275 - Publié le
Décret portant sur les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique -

Lister et définir les modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire, tel est l'objet du décret n°2022-1026 du 20/07/2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire, publié au Journal Officiel du 21/07/2022.

Le décret est pris en application de...

Décret portant sur les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique -

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