Zéro artificialisation nette : les principaux messages des associations d’élus au Sénat le 27/07/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°259848 - Publié le
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Table-ronde sur le déploiement des objectifs de ZAN, au Sénat le 27/07/2022 - ©  D.R.

• Association des maires de France. "Il est essentiel que le Gouvernement exprime sa volonté de revoir complètement la copie, quitte à faire des aménagements législatifs. Le ZAN est-il un objectif ou une contrainte ? Les décrets parus nous mettent dans un flou juridique total. Après la complexité, la déconnexion et les coûts, c'est...

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Table-ronde sur le déploiement des objectifs de ZAN, au Sénat le 27/07/2022 - ©  D.R.

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