Dispositif Éco énergie tertiaire : rappel des documents d’import et de déclaration pour le 30/09/2022
Retrouver tous les documents nécessaires à la compréhension du dispositif Éco énergie tertiaire et à l'utilisation de la plateforme Operat permettant de déclarer les consommations annuelles 2021, les consommations annuelles 2020 et les données de référence, tel est l'objet des rappels d'information de la DGALN (Direction générale de...

