Ancols : composition et fonctionnement du comité social d’administration définies par décret
Instituer un comité social d'administration ayant vocation à exercer les compétences du comité social d'administration d'établissement public et celle du comité social et économique. Tel est l'objectif du décret n°2022-1052 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), publié au Journal...

