Ancols : composition et fonctionnement du comité social d’administration définies par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°260153 - Publié le
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Institutio, d’un comité social d’administration - ©  D.R.

Instituer un comité social d'administration ayant vocation à exercer les compétences du comité social d'administration d'établissement public et celle du comité social et économique. Tel est l'objectif du décret n°2022-1052 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), publié au Journal...

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