Les attributions de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°260283 - Publié le
©  Francois Daburon
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer - ©  Francois Daburon

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l’outre-mer », telle est la mission de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, définie par un décret publié au Journal Officiel du 30/07/2022.

Il est donc chargé de :
• coordonner l’action du Gouvernement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ;
• élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie ;
• préparer et de mettre en œuvre les règles…

©  Francois Daburon
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer - ©  Francois Daburon

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants