Loi 3DS : Brest Métropole 1^e EPCI reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat, le 19/07/2022

Brest Métropole est reconnue comme autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article 92 de la loi 3DS, par arrêté préfectoral daté du 19/07/2022, publié le 25/07/2022. Le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de Bretagne a rendu un avis favorable à cette demande, le 28/06/2022. Il s'agit du premier EPCI ...