Loi 3DS : Brest Métropole 1e EPCI reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat, le 19/07/2022

News Tank Cities - Brest - Actualité n°260376 - Publié le 02/08/2022 à 11:15
Brest métropole est le premier EPCI reconnu AOH -

Brest Métropole est reconnue comme autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article 92 de la loi 3DS, par arrêté préfectoral daté du 19/07/2022, publié le 25/07/2022. Le Comité régional de…

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