Organismes HLM : 640 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

• 95 contrôles d’organismes notifiés en 2021 ;
• 71 organismes notifiés d’un rapport définitif de contrôle ;
• 61 rapports examinés par le comité du contrôle et des suites.
Tels sont les principaux résultats du rapport annuel de l’activité 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), publié le 29/07/2022.

Le nombre moyen de manquements relevés s’est stabilisé à 640 en 2021 après avoir diminué depuis la création de l’agence en 2015. Le nombre de suites administratives simples visant à faire corriger les dysfonctionnements sont en augmentation. Dans le même temps, le nombre de propositions de sanctions au ministre chargé du Logement à l’encontre des organismes et de leurs dirigeants est en recul.

Près de 7 organismes sur 10 pour lesquels les contrôles ont été finalisés en…