Sénat : les Républicains et Centristes demandent un moratoire sur les décrets ZAN jusqu’au 01/09/2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°260535 - Publié le
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Bruno Retailleau et Hervé Marseille - ©  D.R.

Les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur les décrets d’application sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols jusqu’au 01/09/2023 afin de procéder à leur réécriture en conformité avec les dispositions contenues dans la loi Climat et résilience, indiquent Bruno...

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