Sénat : les Républicains et Centristes demandent un moratoire sur les décrets ZAN jusqu’au 01/09/2023
Les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur les décrets d’application sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols jusqu’au 01/09/2023 afin de procéder à leur réécriture en conformité avec les dispositions contenues dans la loi Climat et résilience, indiquent Bruno...

