Pouvoir d’achat : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 03/08/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°260584 - Publié le
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Résultats du scrutin sur le projet de loi pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est adopté avec 395 voix pour et 112 contre sur 543 votants, à l’Assemblée nationale le 03/08/2022. Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP le même jour avec 245 voix pour et 27 contre.

Les mesures concernant le logement sont les suivantes (article 6 et article...

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Résultats du scrutin sur le projet de loi pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

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