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Hors média
• Création d'une dotation exceptionnelle aux collectivités territoriales au profit des communes et de leurs groupements confrontées en 2022 à une dégradation de leur épargne brute.
• Trois mesures concernant la suppression de la taxe d'habitation :
> création d'une dotation de compensation de la perte de taxe d'habitation pour les communes et...
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