ZAN : proposition de loi visant à exonérer les démarches pour les communes de moins de 2000 habitants

News Tank Cities - Paris - Actualité n°260868 - Publié le
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Commune rurale concernée par la proposition de loi - ©  D.R.

Exonérer des obligations de Zéro artificialisation nette (ZAN) les communes de 2 000 habitants, ou moins, situées en zones naturelles ou agricoles à 90 %, tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par Christian Bilhac, sénateur (RDSE) de l'Hérault, avec 22 de ses collègues, au Sénat le 13/07/2022. Le texte est publié le 08/08/2022. Il...

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