Logement : revalorisation des APL et de l’aide spécifique à l’outre-mer, JO du 21/08/2022

Les paramètres relatifs à la dépense du logement du barème des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (spécifique à l’outre-mer) sont revalorisés au regard de l’indice de référence des loyers fixé à 3,5 %, par un arrêté du 16/08/2022 publié au Journal Officiel du 21/08/2022. Les nouveaux paramètres s’appliquent aux prestations dues à compter du 01/07/2022.

Le texte est pris en application de l’article 12 (ex-art. 6) de la loi Pouvoir d’achat, promulguée le 16/08/2022, dans le but d’aider les locataires modestes à faire face à leur dépense de logement.

En temps normal, les paramètres représentatifs de la dépense de logement entrant dans le calcul sont indexés chaque année au 01/10 sur l’IRL du 2^e trimestre (publi…