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Hors média
Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement par les collectivités locales à la Direction générale des finances publiques sont précisées par arrêté du 17/08/2022 publié au Journal officiel du 18/08/2022. Ces informations sont transmises en vue de la réalisation des opérations d'assiette relatives à cette taxe...
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