Dotation élu local : 100,6 M€ attribués à 21 445 communes en 2022, JO du 17/08/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°261495 - Publié le
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L’ensemble des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est publié par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, au Journal Officiel du 17/08/2022.

Il...

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