Construction et rénovation : projet d’arrêté en consultation sur la révision du diagnostic déchets

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, du 22/08/2022 au 12/09/2022.

Le texte est pris en application de l’article 51 de la loi AGEC, qui prévoit de réviser le diagnostic déchets obligatoire avant les opérations de démolition ou de rénovation. Le projet d’arrêté abroge l’arrêté du 19/12/2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, rendu obsolète, pour le transformer en un diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation significative.

Le diagnostic devra fournir les informations…