Construction et rénovation : projet d’arrêté en consultation sur la révision du diagnostic déchets
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet d'arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, du 22/08/2022 au 12/09/2022.
Le texte est pris en application...

