IGEDD (ex-CGEDD) : l’organisation et le règlement intérieur de la nouvelle inspection définis au JO

L’organisation et le règlement intérieur de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui remplace le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à compter du à partir du 01/09/2022, sont définis par un arrêté publié au Journal Officiel du 31/08/2022.

Le texte définit les six sections organisant les travaux de ce service d’inspection : habitat, aménagement et cohésion sociale ; mobilités et transports ; milieux, ressources et risques ; transition énergétique et climat ; audits, inspections et transformation de l’action publique ; études, synthèses, prospective et données.

La section Habitat, aménagement et cohésion sociale intervient sur :
• les offre, économie, usage et qualité du logement, accès et de maintien dans le…