Intercommunalités : 4 demandes adressées par S. Martin et S. Miossec au Gouvernement, le 01/09/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°262859 - Publié le
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Sébastien Martin, le 01/09/2022 - ©  Gouvernement

• Obtenir une compensation de la suppression de la CVAE "juste, à l'euro près et dynamique afin de coller à la diversité des réalités des situations économiques des intercommunalités, et reflétant le volontarisme des intercommunalités en faveur de l'implantation d'entreprises dans les territoires".
• Ne pas reconduire les contrats de Cahors (qui...

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Sébastien Martin, le 01/09/2022 - ©  Gouvernement

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