Évaluation environnementale : une circulaire précise la procédure d’exonération en cas d’urgence
Préciser les modalités de mise en œuvre de l'exonération d’évaluation environnementale et de réduction des délais d'autorisation environnementale prévue pour les projets dont l’objet est de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, tel est l'objectif de la circulaire du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, et le ministère de...

