Évaluation environnementale : une circulaire précise la procédure d’exonération en cas d’urgence

Préciser les modalités de mise en œuvre de l’exonération d’évaluation environnementale et de réduction des délais d’autorisation environnementale prévue pour les projets dont l’objet est de répondre à des situations d’urgence à caractère civil, tel est l’objectif de la circulaire du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 02/08/2022, publiée le 26/08/2022.

Le dispositif est possible uniquement sur désignation du projet par le ministre de l’Intérieur (pour les événements d’ampleur nationale) et des outre-mer ou le préfet de Département.

La circulaire précise le champ d’application de l’exonération :
• la nature des projets pouvant en bénéficier peut regrouper un ensemble cohérent d’interventions et…