Pacte de confiance : l’USH demande un retour à la TVA à 5,5 % sur l’ensemble du logement social
• Revenir à la TVA à 5,5 % sur l'ensemble du logement social ;
• baisser la RLS ou maintenir "au moins pour un an, le compromis qui avait été trouvé où ce ne sont pas les organismes HLM qui financent la majorité du Fnap".
• prolonger le dispositif du plan de relance.
Telles ont été les principales demandes de l'Union sociale pour l’habitat (USH...

