ExclusifModèle économique du ZAN : « Nous attendons le rapport du CPO en octobre 2022 » (J.-B. Blanc, sénateur)
"J'ai proposé de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, à l'occasion de la sortie de mon rapport financier en juin 2022, pour faire des simulations fiscales sur l'impact du zéro artificialisation nette (ZAN). L'objectif est d'adapter la fiscalité à l'objectif ZAN : taxe d'aménagement, taxe foncière, taxe...

