ExclusifModèle économique du ZAN : « Nous attendons le rapport du CPO en octobre 2022 » (J.-B. Blanc, sénateur)

« J’ai proposé de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, à l’occasion de la sortie de mon rapport financier en juin 2022, pour faire des simulations fiscales sur l’impact du zéro artificialisation nette (ZAN). L’objectif est d’adapter la fiscalité à l’objectif ZAN : taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe sur les locaux locaux vacants, mais aussi les dotations de l’État… La dotation globale de fonctionnement (DGF) par exemple n’est pas du tout adaptée à la loi Climat et résilience, étant basée sur un critère de population qui entre en contradiction directe avec le ZAN. Nous attendons la copie du CPO en octobre 2022 », déclare Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) de Vaucluse, à News Tank le 13/09/2022.

« Ces analyses auront vocation à devenir des…