Intercommunalités de France : 5 principaux messages de l’association d’élus en vue du PLF 2023
• Ne pas supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). "Nous sommes opposés à la suppression, mais si suppression il doit y avoir, nous avons un certain nombre de propositions à formuler." Intercommunalités de France propose notamment de remplacer la CVAE par l'affection aux collectivités d'une part de TVA, en partie...

