Intercommunalités de France : 5 principaux messages de l’association d’élus en vue du PLF 2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°264060 - Publié le
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Virginie Carolo-Lutrot, Sébastien Martin et Sébastien Miossec - ©  D.R.

• Ne pas supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). "Nous sommes opposés à la suppression, mais si suppression il doit y avoir, nous avons un certain nombre de propositions à formuler." Intercommunalités de France propose notamment de remplacer la CVAE par l'affection aux collectivités d'une part de TVA, en partie...

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