Intercommunalités de France : 5 principaux messages de l’association d’élus en vue du PLF 2023

• Ne pas supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Nous sommes opposés à la suppression, mais si suppression il doit y avoir, nous avons un certain nombre de propositions à formuler. » Intercommunalités de France propose notamment de remplacer la CVAE par l’affection aux collectivités d’une part de TVA, en partie territorialisée.
• Ne pas renouveler les contrats de Cahors, et les remplacer par une autre forme de contractualisation avec l’État pour garantir la performance des finances des collectivités. « Sébastien Martin a plaidé pour un contrat de confiance à l’échelle nationale, pour que l’État et les associations d’élus représentatives puissent négocier un objectif national de contribution à l’équilibre des comptes public », indique l’association.
• Revenir…