Ancols : restructuration du droit au bénéfice du complément indemnitaire, JO 15/09/2022
Les opérations de restructuration des directions du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) modifient le droit au bénéfice des dispositifs indemnitaires, selon un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Bruno Le Maire, ministre de...

