PLF 2023 : présentation le 26/09 et examen du 10/10 au 15/11/2022 en séance, à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera présenté le 26/09/2022 en conseil des ministres, en vue de la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un conseil qui se tiendra exceptionnellement le lundi en raison d’un déplacement d’Emmanuel Macron à l’étranger.

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté le calendrier d’examen du texte, pour un vote solennel final en première lecture prévu le 15/11/2022. Ce calendrier peut cependant être modifié, compte-tenu du contexte politique. La majorité étant relative à l’Assemblée nationale, l’exécutif envisage, en cas de désaccord sur le texte avec les groupes politiques parlementaires, d’engager la responsabilité du Gouvernement en déclenchant la procédure de l’article 49-3 de la Constitution. Gabriel Attal, ministre…