SA HLM : 2 arrêtés de renouvellement d’agréments à Vannes et Saint-Étienne, JO du 17/09/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°264290 - Publié le
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Les agréments de deux sociétés anonymes d’HLM, Les Ajoncs et Deux Fleuves Senior et Autonomie, sont renouvelés par deux arrêtés du 06/09/2022 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publiés au Journal Officiel du 17/09/2022.

Ils concernent :
• l'agrément de la SA d'HLM Les Ajoncs, dont le siège social est situ...

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