SA HLM : 2 arrêtés de renouvellement d’agréments à Vannes et Saint-Étienne, JO du 17/09/2022

Les agréments de deux sociétés anonymes d’HLM, Les Ajoncs et Deux Fleuves Senior et Autonomie, sont renouvelés par deux arrêtés du 06/09/2022 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publiés au Journal Officiel du 17/09/2022.

Ils concernent :
• l’agrément de la SA d’HLM Les Ajoncs, dont le siège social est situé à Vannes (56), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région ;
• l’agrément de la société Deux Fleuves Senior et Autonomie SA d’HLM, dont le siège social est situé à Saint-Étienne (42), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la…