Trajectoire du ZAN : les 4 points de réflexion du Gouvernement, selon Christophe Béchu

News Tank Cities - Paris - Actualité n°264382 - Publié le
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Christophe Béchu auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 13/09/2022 - ©  Assemblée nationale

• Revenir sur certaines "incohérences" du décret ZAN du 29/04/2022, en particulier le classement des parcs et jardins en espaces artificialisés et l'impossibilité de recréer des droits à construire en renaturant des sols avant 2030, alors que la loi Climat impose d'engager une division par deux des surfaces artificialisées à 10 ans, dès...

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