Pays basque : fin de la suspension du règlement sur les meublés de tourisme dans 24 communes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°264835 - Publié le
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Biarritz est l’une des 24 communes concernées - ©  D.R.

Le tribunal administratif de Pau met fin à la suspension de l’exécution d’une délibération de la Communauté d’agglomération du Pays Basque portant règlement des meublés de tourisme, par une ordonnance du 16/09/2022.

La délibération, adoptée par les élus de la collectivité le 05/03/2022, approuve un règlement fixant les conditions de délivrance...

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Biarritz est l’une des 24 communes concernées - ©  D.R.

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