Collectivités : 12 demandes de France urbaine au Gouvernement, le 23/09/2022

• Instaurer un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités les plus impactées par les coûts de l’énergie ;
• donner une réalité financière aux CRTE « par l’abondement par l’État d’une enveloppe globale, fongible et pluriannuelle » ;
• déléguer aux territoires urbains volontaires les crédits d’aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ et SARE) en « s’inspirant du modèle des aides à la pierre » ;
• ne pas supprimer la CVAE « pour ne pas déséquilibrer les budgets des territoires urbains et ne pas désinciter les élus à favoriser le développement économique local » ;
• rendre réellement incitative la fiscalité portant sur les logements vacants pour une remise sur le marché des résidences principales.

Ce sont cinq des 12 demandes adressées au Gouvernement par France urbaine, lors…