PLF 2023 : la suppression de la CVAE compensée à l’euro près par une fraction de TVA territorialisée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°265268 - Publié le

"Les moyens des collectivités territoriales seront sanctuarisés et la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera compensée à l’euro pour leur permettre de continuer à investir dans la transition écologique", indique Christophe Béchu, en introduction de la présentation des fonds du PLF pour 2023 du ministère...


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