Sénat : Jean-Baptiste Blanc nommé rapporteur de la mission de contrôle ZAN de la loi Climat

Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) de Vaucluse, est nommé rapporteur de la mission de contrôle pour la mise en application des mesures de Zéro artificialisation nette de la loi Climat et résilience, par ses pairs et à l’unanimité le 28/09/2022.

La mission de contrôle réunit quatre commissions du Sénat (commission des affaires économiques, commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances, commission des lois). Elle a pour objectif de suivre et contrôler l’exécution des mesures ZAN prévues dans la loi, notamment la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021, et sa déclinaison territoriale.

Le sénateur a produit un rapport sur les outils financiers du ZAN, intitulé “Zéro…