ZAN : Intercommunalités de France demande une « adaptation des normes applicables »

• Règles territorialisées permettant d’assurer la déclinaison des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) ;
• prise en compte des efforts de réduction de la consommation d’espace réalisés précédemment ;
• le fait d’être associé à la définition de la surface des polygones de l’échelle desquels sera mesurée l’occupation effective du sol (le ministère doit publier un arrêté à ce sujet) ; 
• demande que la classification de surfaces dans les documents de planification et d’urbanisme reste informative ; 
• suppression des termes donnant le pouvoir à un observatoire, national ou local, de définir le caractère artificialisé ou non d’un terrain.

Ce sont les cinq propositions d’Intercommunalités de France pour adapter les normes applicables en matière de ZAN, dans un document publié le…