ZAN : Intercommunalités de France demande une « adaptation des normes applicables »
• Règles territorialisées permettant d’assurer la déclinaison des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) ;
• prise en compte des efforts de réduction de la consommation d’espace réalisés précédemment ;
• le fait d'être associé à la définition de la surface des polygones de l’échelle desquels sera mesurée l’occupation effective du sol (le...

