Revitalisation des centres-villes : 14 recommandations du Sénat pour la suite d’Action Cœur de ville

• Créer un fonds dédié aux communes Action Cœur de ville et Petites villes de demain, pour le soutien au financement des équipements et investissements des actions de revitalisation, doté de 2 Md€ jusqu’en 2026 ;
• créer un fonds d’intervention pour le commerce dans la loi de finances pour 2023 ;
• dispenser les opérations de revitalisation du territoire de l’application des règles du ZAN ;
• étendre le dispositif Denormandie aux locaux commerciaux ;
• faciliter l’action des élus en simplifiant drastiquement les dispositifs.

Ce sont quelques unes des 14 recommandations émises par la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui a rendu ses conclusions le 29/09/2022.

La mission, présidée par Rémy Pointerau, sénateur (LR) du Cher, est…