Intercommunalités de France : enquête « Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre »

News Tank Cities - Paris - Document n°265874 - Publié le
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Illustration du focus - ©  Intercommunalités de France

Intercommunalités de France publie un focus proposant d'adapter les normes applicables en matière de ZAN, le 23/09/2022.

Les demandes s'appuient sur une enquête réalisée par l'association d'élus auprès de 150 intercommunalités afin de recueillir leur compréhension sur la mise en œuvre du ZAN. Une majorité d'intercommunalités a identifié le ZAN...

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