Intercommunalités de France : enquête « Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre »
Intercommunalités de France publie un focus proposant d'adapter les normes applicables en matière de ZAN, le 23/09/2022.
Les demandes s'appuient sur une enquête réalisée par l'association d'élus auprès de 150 intercommunalités afin de recueillir leur compréhension sur la mise en œuvre du ZAN. Une majorité d'intercommunalités a identifié le ZAN...

