PLF 2023 : les principales mesures relatives au logement, à l’aménagement et aux collectivités

News Tank Cities - Paris - Analyse n°266086 - Publié le
PLF 2023 -

• Suppression de la CVAE (article 5) en deux temps (2023 puis 2024) compensée par l'attribution d'une fraction de TVA aux collectivités ;
• actualisation de la rationalisation du champ d'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que des travaux de pose d'installation des infrastructures...

PLF 2023 -

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