Habitat inclusif : une aide publique unique aux personnes âgées de 73 M€ à compter de 2025 (PLFSS)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°266244 - Publié le
©  Thierry Fournier - Métropole de Lyon
Habitat inclusif à Lyon 2e arr. - ©  Thierry Fournier - Métropole de Lyon

• Supprimer progressivement le FHI (forfait habitat inclusif) géré par les Agences régionales de santé, au profit de l’AVP (aide à la vie partagée), allocation conçue sur la base du rapport Piveteau-Wolfrom “Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous” (2020), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et financée par les Départements sur concours de la CNSA. L’AVP devient la seule modalité de financement du projet de vie sociale et partagée à compter du 01/01/2025.
• Clarifier les modalités de participation de la CNSA au financement de l’AVP (schéma transitoire de financement) au-delà du 31/12/2022 (période post phase starter) : le pourcentage de financement par la CNSA passe de 80 % des dépenses engagées par les Départements participant dans le cadre de la “phase…

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