Exclusif« Le financement de la sobriété foncière nous paraît être un impensé du ZAN » (O. Toubiana, FedEPL)
"Notre sujet principal est celui du financement de la sobriété foncière. Sur les dispositions de la loi Climat et résilience relatives au Zéro artificialisation nette (ZAN), la Fédération des EPL n'a pas pris position notamment sur la structuration des mesures ou des délais d'application impartis aux collectivités territoriales pour mettre ...

