Décentralisation, CVAE, Fonds vert, DGF… : les annonces d’Élisabeth Borne au 32^e Congrès de l’AdCF

• Habitat et collectivités. « Nous mènerons une réforme de la politique du logement, fondée sur la décentralisation des compétences de l’État. C’est un chantier important que nous lancerons avec vous [les intercommunalités], très prochainement », déclare Élisabeth Borne.
• Suppression de la CVAE. La part supplémentaire de CVAE touchée par l’État en 2023 sur l’année 2022 suite à sa suppression, sera redistribuée aux collectivités. « Entre 300 et 500 M€ pourront soutenir les investissements des intercommunalités au travers du Fonds vert. La dynamique de TVA sera destinée dès 2023 aux territoires qui accueillent de nouvelles activités économiques. »
• Hausse de la DGF. Elle sera portée à 320 M€ (110 M€ de plus que ce qui avait été annoncé initialement) par amendement gouvernemental au…