Décentralisation, CVAE, Fonds vert, DGF… : les annonces d’Élisabeth Borne au 32e Congrès de l’AdCF

News Tank Cities - Paris - Actualité n°266668 - Publié le
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Élisabeth Borne, au congrès d’Intercommunalités de France à Bordeaux, le 07/10/2022 - ©  D.R.

• Habitat et collectivités. "Nous mènerons une réforme de la politique du logement, fondée sur la décentralisation des compétences de l'État. C'est un chantier important que nous lancerons avec vous [les intercommunalités], très prochainement", déclare Élisabeth Borne.
• Suppression de la CVAE. La part supplémentaire de CVAE touchée par l'État...

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Élisabeth Borne, au congrès d’Intercommunalités de France à Bordeaux, le 07/10/2022 - ©  D.R.

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