Recyclage urbain : décret sur le certificat de projet « friches » en consultation jusqu’au 05/11/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°267091 - Publié le
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Friche urbaine à Besançon - ©  BB

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret instaurant un certificat de projet pour le recyclage de friches, du 11/10/2022 au 05/11/2022.

Ce décret est issu l’article 212 de la loi Climat et résilience, qui prévoit d’expérimenter, pour 3 ans, un certificat de projet dédié au...

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