Recyclage urbain : décret sur le certificat de projet « friches » en consultation jusqu’au 05/11/2022
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret instaurant un certificat de projet pour le recyclage de friches, du 11/10/2022 au 05/11/2022.
Ce décret est issu l’article 212 de la loi Climat et résilience, qui prévoit d’expérimenter, pour 3 ans, un certificat de projet dédié au...

