Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°267302 - Publié le 13/10/2022 à 12:00
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l'habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les…

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