Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l'habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les missions de ces observatoires, qui "assurent le suivi des prix du foncier et l'optimisation de son utilisation, pour permettre...

