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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires repousse de 56 jours la date d'application de l'arrêté du 17/10/2022, qui précise les modalités de la transmission des informations de la taxe d'aménagement par les collectivités locales à la DGFiP (en vue de la réalisation des opérations d'assiette relatives à la taxe)...
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