Cour des comptes : rapport “Les scénarios de financement des collectivités territoriales”

La Cour des comptes publie un rapport intitulé « Des scénarios de financement des collectivités territoriales », le 12/10/2022. Il présente trois scénarios d’évolution du financement des collectivités locales et identifie les conditions d’une réforme, impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales.

« Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État. Alors qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques devra tracer une trajectoire des finances…